Rappels Règles du Village :

Les animaux

Les animaux domestiques sont toujours sous la responsabilité de leur propriétaire. Interdiction de les laisser divaguer sur la voie publique. Tous les chiens de 1ère et 2ème catégorie doivent être déclarés à la Mairie. Toutes déjections ailleurs que chez soit de son animal doit être ramassées, tout manquement est puni par la loi article R 631-2 du code pénal d’une amende de 2ème classe.
Toutes nuisances liées à ces animaux sont de la responsabilité de son propriétaire qui doit prendre des mesures afin d’éviter une gêne pour le voisinage sans pour cela porter atteinte à la santé de l’animal

Tapage général

Tous les produits causés sans nécessité ou par défaut de précaution, entrainant une gêne pour le voisinage, sont interdits en particuliers entre 22h00 et 6h00. Les occupants de locaux d’habitations ou de leurs dépendances doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter de nuire à la tranquillité du voisinage : alarme, instruments de musique, appareils ménagers etc…

Tondeuses à gazon, tronçonneuse, outils de bricolage…

Les travaux de Bricolage, Jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse etc.… ne peuvent être effectués que dans les limites fixées si après ; du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h ; les samedis de 9h00 à 12h et de 15h00 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Stationnement

Tout d’abord, concernant le stationnement, nous sommes conscients que dans notre commune le plan établi et la disponibilité des places de parking adéquates ne sont pas optimales. C’est pourquoi nous encourageons vivement les administrés qui le peuvent, à garer leurs voitures chez eux. Dans le cas contraire, les places de parking mises à dispositions sont à utiliser à cet escient.

  • Stationnement abusif (c’est-à-dire plus de 7 jours sur la voie publique) est sanctionné de 35€ d’amende forfaitaire.
  • Stationnement gênant (sur emplacement réservé : taxi, bus… ; qui empêche l’accès ou le dégagement d’un autre véhicule, devant l’entrée carrossable d’un immeuble ou maison) est sanctionné de 35€ d’amende forfaitaire.
  • Stationnement très gênant (place pour personne handicapée, passage piéton, hors emplacement prévus, trottoir, voie de bus, taxi, ambulances…) est sanctionné de 135€ d’amende forfaitaire.
  • Stationnement jugé dangereux (à proximité des intersections de routes, de virages ou lorsque la visibilité est insuffisante) est prévu une sanction de 135€ d’amende forfaitaire, un retrait de 3 points sur le permis de conduire et le risque de suspension de 3 ans du permis de conduire.
  • Par ailleurs, selon le code de la route tout tracé jaune au sol indique une interdiction formelle et permanente de stationner à l’endroit donné.

En cas d’absence du propriétaire du véhicule ou de refus d’obtempérer le propriétaire encoure le risque d’immobilisation de son véhicule ou de sa mise en fourrière.