Il sera organisé sur la commune de Brégy une enquête publique préalable à l’aliénation partielle du chemin rural du Blandy sur la partie mitoyenne aux parcelles ZC52, ZC53 et ZC54.
L’enquête débutera le jeudi 13 février 2025 et s’achèvera le vendredi 28 février 2025 soit une durée de quinze jours consécutifs.
Monsieur le Maire de Brégy est responsable juridiquement du projet. Monsieur Philippe LEGLEYE est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier d’aliénation partielle du chemin du Blandy ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Brégy, 1 place du Docteur Gilbert – 60440 Brégy. Il sera consultable pendant quinze jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du jeudi 13 février 2025, à partir de 9h, au vendredi 28 février inclus jusqu’à 18h30.
Le dossier d’aliénation sera consultable durant toute la durée de l’enquête publique, sur le site internet de la Commune à l’adresse suivante : https://www.mairiedebregy.fr/
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations :
– sur le registre d’enquête déposé en mairie,
– les adresser par écrit à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire enquêteur – Mairie de Brégy – 1 place du Docteur Gilbert – 60440 Brégy
– ou les adresser par courriel en spécifiant en objet qu’il s’agit de l’enquête publique à l’adresse suivante : enquetepublique.bregy@orange.fr
Monsieur Philippe LEGLEYE, Commissaire enquêteur recevra à la Mairie de Brégy, 1 place du Docteur Gilbert – 60440 Brégy le :
Jeudi 13 février 2025 de 15h30 à 18h30
Vendredi 28 février 2025 de 15h30 à 18h30
A l’expiration du délai d’enquête fixé dans l’arrêté d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le Maire transmettra dans un délai de 24 heures ledit registre avec le dossier d’enquête au Commissaire enquêteur qui examinera les observations recueillies et entendra toute personne qu’il lui paraîtra utile de consulter.
Dans un délai d’un mois maximum à l’issue de la clôture de l’enquête, le Commissaire enquêteur remettra le dossier, le registre ainsi que le rapport énonçant les conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou défavorables au projet. Lesdites conclusion seront transmises à toutes les personnes intéressées. Les documents resteront à disposition pour une durée d’un an à la date de clôture de l’enquête.
Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci en caractères apparents dans deux journaux.
Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier avant l’ouverture de l’enquête.
Quinze jours au moins avant le début de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci, l’arrêté d’ouverture de l’enquête sera affiché : aux extrémités du chemin rural du Blandy, en façade de la mairie, sur le site internet de la commune de Brégy
Après remise du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, et suivant l’autorisation par délibération du 16 décembre 2024 du Conseil Municipal à Monsieur le Maire de Brégy, il sera procédé à la cession de la portion de chemin du Blandy mitoyenne aux parcelles cadastrales ZC52, ZC53 et ZC54 par Monsieur le Maire de Brégy.
Il est précisé qu’en cas d’avis défavorable du Commissaire enquêteur, la délibération du Conseil municipal décidant l’aliénation sera motivée.