AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BREGY
Par un arrêté communal d’ouverture de l’enquête publique en date du 21 décembre 2020, une enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Brégy se déroulera du samedi 9 janvier au mardi 9 février 2021.
Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme pour une durée de 31 jours consécutifs à partir du 9 janvier 2021 jusqu'au 9 février 2021.

Vous trouverez en lien de cet article tous les fichiers correspondants à l'enquête.

Je vous remercie de votre attention.

Monsieur le Maire
Benoît HAQUIN

Avis au public
Sommaire dossier
Délibération lancement
Arrêté de modification
Extrait règlement avant
Plan découpage avant
Extrait règlement après
Plan découpage après